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Rapport de la vérificatrice générale du Canada Chapitre 4 : La gestion des conflits d’intérêts
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LES CONFLITS D’INTÉRÊTS NE SONT PAS DES MALADIES: APPRENEZ À LES GÉRER ET LES ENCADRER Formation pour juriste le 1er Mars 2013 à Longueuil |
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The official Journal of THE COLLEGE OF FAMILY PHYSICIANS OF CANADA La formation médicale continue est-elle un outil de promotion pharmaceutique? OUI |
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Pour une nouvelle déontologie de la vie publiqueRapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis au Président de la République le 26 janvier 2011 (121 pages) |
LE SECRET PROFESSIONNEL, LES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET LE DEVOIR DE LOYAUTÉ Formation 3 heures pour juriste
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Déclaration de conflits d’intérêts avant une intervention dans un séminaire de formation médicale http://www.formindep.org/IMG/pdf/decla_conf.pdf
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La Gazette.fr DÉONTOLOGIE Conflits d’intérêts: un rapport propose les outils inédits d’une future loi
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LE CONFLIT D’INTÉRÊT DANS LE DOMAINE PUBLIC (21 PAGES) Ressources française |
Expertise et conflits d’intérêts – formation de la Fondation Sciences Citoyennes (cycle du 14 avril au 30 juin 2010)
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Former à la gestion des conflits d’intérêt : une initiative stéphanoiseMédecins en France |
Comment les conflits d’intérêts ont tué la médecine 1.9La fin d’un modèle de pensée : les jours de la médecine scientifique actuelle sont comptés. |
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Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec Adieu, conflits d’intérêts… Voici le code d’éthique!
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Formation CFF/Reihoo Ce nouveau cycle de formation est axé sur la gestion des risques de conflits d’intérêts.
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Prévention des conflits d’intérêts Rémunérations et avantages dans les services d’investissements |
COURRIER DES MAIRES.fr Rapport sur les conflits d’intérêts : des outils inédits pour une future loi |
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L’Association du Barreau canadien prend position sur les conflits d’intérêts PDF Vol 4, 2009, 10 pages. |
Module 1 – Identifier et gérer vos risques de conflits d’intérêts |
CHAPITRE II Le conflit d’intérêts dans le domaine privé PDF (21 pages) France |
Conflit d’intérêts au sein des entreprises : les conventions réglementées comme outil de prévention |
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Règlement portant sur les conflits d’intérêts des cadres, des professionnels, du personnel et des stagiaires du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale PDF |
Piloter vos marchés publics (WEKA.fr) -Appréhender la notion de conflit d’intérêts -Prévenir le conflit d’intérêts -Traiter le conflit d’intérêts |
Conseil RH pour le secteur communautaire Le conflit d’intérêt |
Résumé de la politique d’une entreprise pour gérer les conflits d’intérêts relatifs aux obligations envers leurs clients. PDF |
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Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique Loi sur les CI HTML |
Colloque sur les CI Faculté de droit / Université Jean Moulin Lyon 3 PDF |
RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS Newedge Group / PDF |
CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf. Des cadres en conflit d’intérêts? HTML |
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Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Gestion des conflits d’intérêts |
Profession ingénieur – La question du conflit d’intérêts (Comment l’identifier ? Comment agir ?) |
Les conflits d’intérêts – Sorbonne Paris Cité PDF |
CONFLITS D’INTÉRÊTS : CE QUI VA CHANGER Article en PDF |
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Politique sur les conflits d’intérêts en recherche Collège de Bois-de-Boulogne PDF |
Politique de gestion des conflits d’intérêts AFEX PDF |
Le Monde du Droit / Les conflits d’intérêts des mandataires sociaux HTML |
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Règlement sur les conflits d’intérêts des cadres… de l’Hôpital Laval (1999) PDF |
ADIAL / assurances II. – Le cadre normatif régissant les conflits d’intérêts HTML |
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Code de valeurs et d’éthique de la Fonction publique. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Site web Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat Site web |
POLITIQUE CADRE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERÊTS A LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts PDF |
La galaxie des conflits d’intérêts. Retour sur sept types de conflits d’intérêts identifiés par le récent rapport Sauvé, et sur ce que cela veut dire pour les agents publics. HTML Slate.fr |
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EPTC 2 – Chapitre 7 LES CONFLITS D’INTÉRÊTS Site web |
OQRE /Cadre relatif aux conflits d’intérêts HTML |
ANTICOR11- Tous contre la corruption. Le conflit d’intérêts HTML |
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Recommandation du Conseil sur les lignes directrices pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public / OCDE HTML |
ETX CAPITAL / Politique en matière de de conflits d’intérêts HTML |
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RESSOURCES HUMAINES / CHUS. Politique de gestion des conflits d’intérêts PDF |
Société générale gestion POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS DE S2G PDF |
Les conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion, nouveau cheval de bataille du gendarme boursier HTML / Les Échos.fr |
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Gouvernement du Canada/ Loi sur les conflits d’intérêts L.C. 2006, ch. 9, art. 2 HTML |
Lombard Odier Processus de prévention et de gestion des conflits d’intérêts PDF |
Conflits d’intérêts – Arroseurs arrosés Revue Trente / FPJQ Vol. 30, no 8, septembre 2006 HTML |
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POLITIQUE SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS EN RECHERCHE / COLLÈGE DE ROSEMONT PDF |
Défense nationale et Forces canadiennes FAQ sur les CI / HTML |
Conflits d’intérêts : un cadre déontologique mis en place / Le Républicain Lorrain HTML / 2011 |
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Agence du revenu du Canada / Lignes directrices concernant les conflits d’intérêts, l’éthique et les activités politiques HTML |
Allianz GI / France Politique en matière de gestion des conflits d’intérêts PDF |
LES SITUATIONS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS ET LES OSBL : LA PRUDENCE EST DE MISE Simon Laurent avocat HTML / 2012 |
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CSSS / IUGS CONFLITS D’INTÉRÊTS DES CADRES SUPÉRIEURS ET INTERMÉDIAIRES, DU PERSONNEL, DES CHERCHEURS ET DES PROFESSIONNELS DE L’ÉTABLISSEMENT PDF |
Dexia Asset Management / Résumé de la politique en matière de conflits d’intérêts PDF |
PROJET DE LOI relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ÉTUDE D’IMPACT PDF |
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Lignes directrices sur les conflits d’intérêts destinées aux membres du Conseil du CRSNG / HTML |
Institut français des administrateurs / NOTE DE SYNTHÈSE DE LA COMMISSION DÉONTOLOGIE DE L’IFA ADMINISTRATEURS & CONFLITS D’INTÉRÊTS PDF |
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Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) / Rapport de vérification interne – Conflits d’intérêts HTML Collège Marie-Victorin PDF / POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE ET LES TRAVAUX D’ÉRUDITION |
Conflits d’intérêts dans la fonction publique administrative fédérale belge: manuel HTML Anaxis Capital / PDF POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS |
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APES Québec / Le pharmacien d’établissement et les conflits d’intérêt HTML |
Fondation Trudeau / POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS PDF |
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Le conflit d’intérêts apparent /Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Site web |
Politique sur les conflits d’intérêts en matière de recherche / Collège de Maisonneuve PDF |
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CSSS de Chicoutimi POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS, DE LA DOUBLE RÉMUNÉRATION ET DE L’INCORPORATION DES CHERCHEURS HTML |
Règles sur les conflits d’intérêts / Fonds international pour la protection des animaux Résumé / HTML |
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Institut de recherche en santé du Canada Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité dans le contexte de l’examen du mérite et de la pertinence et de l’examen par les pairs (PCIC) Site web / HTML |
Gérer les conflits d’intérêts dans le service public lignes directrices de l’OCDE et expériences nationales OECD Publishing 2005 – 276p. HTML |
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Les conflits d’intérêts au niveau fédéral : Cadre législatif et surveillance PDF |
ADIAL / assurances I.- Les critères de détermination des conflits d’intérêts HTML |
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Conseil national de recherche du Canada Politique régissant les conflits d’intérêts HTML |
BANQUE DU CANADA POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS Avril 2012 / PDF |
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Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche HTML |
Le dictionnaire encyclopédique de l’administration publique / Le conflit d’intérêts / César Garzon / PDF |