Liens divers sur les CI

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Documents officiels

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Référence didactique

Articles

Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Plan d’action de la direction

Chapitre 4 : La gestion des conflits d’intérêts

LES CONFLITS D’INTÉRÊTS NE SONT PAS DES MALADIES: APPRENEZ À LES GÉRER ET LES ENCADRER

Formation pour juriste le 1er Mars 2013 à Longueuil

Gérer les conflits d’intérêts dans le secteur public. Mode d’emploi.

OCDE. Publié par : Éditions OCDE, le 20 Octobre 2006

 Extrait du livre en ligne

The official Journal of THE COLLEGE OF FAMILY PHYSICIANS OF  CANADA

La formation médicale continue est-elle un outil de promotion pharmaceutique? OUI

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique

Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique,  remis au Président de la République le 26 janvier 2011  (121 pages)

LE SECRET PROFESSIONNEL, LES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET LE DEVOIR DE LOYAUTÉ

Formation 3 heures pour juriste

Déclaration de conflits d’intérêts avant une intervention dans un séminaire de formation médicale http://www.formindep.org/IMG/pdf/decla_conf.pdf

La Gazette.fr

DÉONTOLOGIE

Conflits d’intérêts: un rapport propose les outils inédits d’une future loi

LE CONFLIT D’INTÉRÊT DANS LE DOMAINE PUBLIC (21 PAGES)

Ressources française

Expertise et conflits d’intérêts – formation de la Fondation Sciences Citoyennes (cycle du 14 avril au 30 juin 2010)

Former à la gestion des conflits d’intérêt : une initiative stéphanoise

Présentation ppt

Médecins en France

Comment les conflits d’intérêts ont tué la médecine 1.9

La fin d’un modèle de pensée : les jours de la médecine scientifique actuelle sont comptés.

ATOUTE.ORG

Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Adieu, conflits d’intérêts… Voici le code d’éthique!

Formation CFF/Reihoo

Ce nouveau cycle de formation est axé sur la gestion des risques de conflits d’intérêts.

Prévention des conflits d’intérêts

Rémunérations et avantages dans les services d’investissements

COURRIER DES MAIRES.fr

Rapport sur les conflits d’intérêts : des outils inédits pour une future loi

L’Association du Barreau canadien prend position sur les conflits d’intérêts PDF

Vol 4, 2009, 10 pages.

Module 1 – Identifier et gérer vos risques de conflits d’intérêts

Formation Reihoo

CHAPITRE II

Le conflit d’intérêts dans le domaine privé

PDF (21 pages) France

Conflit d’intérêts au sein des entreprises : les conventions réglementées comme outil de prévention

Règlement portant sur les conflits d’intérêts des cadres, des professionnels, du personnel et des stagiaires du Centre de santé et de services sociaux  de la Vieille-Capitale PDF

Piloter vos marchés publics (WEKA.fr)

-Appréhender la notion de conflit d’intérêts

-Prévenir le conflit d’intérêts

-Traiter le conflit d’intérêts

Conseil RH pour le secteur communautaire

Le conflit d’intérêt

PDF

Résumé de la politique d’une entreprise pour gérer les conflits d’intérêts relatifs aux obligations envers leurs clients. PDF

Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Site web

Loi sur les CI HTML

Colloque sur les CI Faculté de droit / Université Jean Moulin Lyon 3 PDF

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Newedge Group / PDF

CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf. Des cadres en conflit d’intérêts? HTML

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Gestion des conflits d’intérêts

Site web

Profession ingénieur – La question du conflit d’intérêts

(Comment l’identifier ? Comment agir ?)

PDF

Les conflits d’intérêts – Sorbonne Paris Cité PDF

CONFLITS D’INTÉRÊTS : CE QUI VA CHANGER

Article en PDF

Politique sur les conflits d’intérêts en recherche Collège de Bois-de-Boulogne PDF

Politique de gestion des conflits d’intérêts AFEX PDF

Le Monde du Droit / Les conflits d’intérêts des mandataires sociaux HTML

Règlement sur les conflits d’intérêts des cadres… de l’Hôpital Laval (1999) PDF

ADIAL / assurances II. – Le cadre normatif régissant les conflits d’intérêts HTML

Code de valeurs et d’éthique de la Fonction publique. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Site web

Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat Site web

POLITIQUE CADRE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERÊTS A LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts PDF

La galaxie des conflits d’intérêts. Retour sur sept types de conflits d’intérêts identifiés par le récent rapport Sauvé, et sur ce que cela veut dire pour les agents publics. HTML Slate.fr

EPTC 2 – Chapitre 7 LES CONFLITS D’INTÉRÊTS Site web

OQRE /Cadre relatif aux conflits d’intérêts HTML

ANTICOR11- Tous contre la corruption. Le conflit d’intérêts HTML

Recommandation du Conseil sur les lignes directrices pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public / OCDE HTML

ETX CAPITAL / Politique en matière de de conflits d’intérêts HTML

RESSOURCES HUMAINES / CHUS. Politique de gestion des conflits d’intérêts PDF

Société générale gestion POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS DE S2G PDF

Les conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion, nouveau cheval de bataille du gendarme boursier HTML / Les Échos.fr

Gouvernement du Canada/ Loi sur les conflits d’intérêts L.C. 2006, ch. 9, art. 2 HTML

Lombard Odier Processus de prévention et de gestion des conflits d’intérêts PDF

Conflits d’intérêts – Arroseurs arrosés Revue Trente / FPJQ Vol. 30, no 8, septembre 2006 HTML

POLITIQUE SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS EN RECHERCHE / COLLÈGE DE ROSEMONT PDF

Défense nationale et Forces canadiennes FAQ sur les CI / HTML

Conflits d’intérêts : un cadre déontologique mis en place / Le Républicain Lorrain HTML / 2011

Agence du revenu du Canada / Lignes directrices concernant les conflits d’intérêts, l’éthique et les activités politiques HTML

Allianz GI / France Politique en matière de gestion des conflits d’intérêts PDF

LES SITUATIONS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS ET LES OSBL : LA PRUDENCE EST DE MISE Simon Laurent avocat HTML / 2012

CSSS / IUGS CONFLITS D’INTÉRÊTS DES CADRES SUPÉRIEURS ET INTERMÉDIAIRES, DU PERSONNEL, DES CHERCHEURS ET DES PROFESSIONNELS DE L’ÉTABLISSEMENT PDF

Dexia Asset Management / Résumé de la politique en matière de conflits d’intérêts PDF

PROJET DE LOI  relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ÉTUDE D’IMPACT PDF

Lignes directrices sur les conflits d’intérêts destinées aux membres du Conseil du CRSNG / HTML

Institut français des administrateurs / NOTE DE SYNTHÈSE DE LA COMMISSION DÉONTOLOGIE DE L’IFA

ADMINISTRATEURS & CONFLITS D’INTÉRÊTS PDF

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) / Rapport de vérification interne – Conflits d’intérêts HTML

Collège Marie-Victorin PDF / POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE ET LES TRAVAUX D’ÉRUDITION

Conflits d’intérêts dans la fonction publique administrative fédérale belge: manuel HTML

Anaxis Capital / PDF POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

APES Québec / Le pharmacien d’établissement et les conflits d’intérêt HTML

Fondation Trudeau / POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS PDF

Le conflit d’intérêts apparent /Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada  Site web

Politique sur les conflits d’intérêts en matière de recherche / Collège de Maisonneuve PDF

CSSS de Chicoutimi POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS, DE LA DOUBLE RÉMUNÉRATION ET DE L’INCORPORATION DES CHERCHEURS HTML

Règles sur les conflits d’intérêts / Fonds international pour la protection des animaux Résumé / HTML

Institut de recherche en santé du Canada Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité dans le contexte de l’examen du mérite et de la pertinence et de l’examen par les pairs (PCIC) Site web / HTML

Gérer les conflits d’intérêts dans le service public lignes directrices de l’OCDE et expériences nationales OECD Publishing 2005 – 276p. HTML

Les conflits d’intérêts au niveau fédéral : Cadre législatif et surveillance PDF

ADIAL / assurances  I.- Les critères de détermination des conflits d’intérêts HTML

Conseil national de recherche du Canada Politique régissant les conflits d’intérêts HTML

BANQUE DU CANADA POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS Avril 2012 / PDF

Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche HTML

Le dictionnaire encyclopédique de l’administration publique / Le conflit d’intérêts / César Garzon / PDF

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